Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés à la résidence de Roquevaire (Bouches-du-Rhône).
M. DEVICTOR (Nicolas, Marie, Hubert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés.
Le retrait de M. DEVICTOR (Francis, Marie, Régis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Hubert DEVICTOR, Francis DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN et Valérie LUCAS-SARMA, notaires associés, est ainsi modifiée : « Hubert DEVICTOR, Arnaud COURT-PAYEN, Valérie LUCAS-SARMA et Nicolas DEVICTOR, notaires associés ».
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