JORF n°0050 du 28 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015

Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 février 2015, l'arrêté du 10 février 2014 portant nomination des élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique est modifié en ce qui concerne la situation de M. Damien HUGOT.
A compter du 1er janvier 2014, M. Damien HUGOT ayant la qualité de fonctionnaire est nommé élève attaché d'administration hospitalière et détaché à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, il est rémunéré sur la base de l'article 9 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

| CIVILITÉ | PRÉNOM - NOM | ÉCHELON |RANG
dans l'échelon|INDICE
brut| |----------|------------------|-----------|---------------------------|-------------------| | Monsieur | Damien HUGOT |1er échelon| Rang du 27/08/2012 | IB : 379 | |2e échelon|Rang du 27/08/2013| IB : 423 | | |

La personne ci-dessus désignée percevra, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.