I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)
Avenant n° 08-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 23 (sujétions particulières), de la CCN du travail des secteurs sanitaire social et médico-social du 26 août 1965, et création d'un nouvel article 20.4 relatif aux astreintes.
II. - ADSEA 04 (04000 Digne-les-Bains)
Accord collectif d'entreprise du 9 septembre 2013 relatif à l'annualisation du temps de travail et JRTT.
III. - UDAF des Bouches-du-Rhône (13000 Marseille)
Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (repos compensateurs).
IV. - Association Sainte-Agnès (38950 Saint-Martin-le-Vinoux)
Accord d'entreprise du 1er juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.
V. - Association Handicap Anjou (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014 relatif au travail de nuit.
VI. - Fondation protestante SONNENHOF (67242 Bischwiller)
Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2013 relatif au contrat de génération.
VII. - Association régionale spécialisée d'action sociale, éducation et animation (ARSEA) (67029 Strasbourg)
Accord collectif d'entreprise du 27 mai 2014.
VIII. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)
Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé.
IX. - UDAF du Var (83000 Toulon)
- Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (repos compensateurs).
- Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à la mise en place de titres restaurant.
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