Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Branche de l'aide à domicile

Avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective de branche relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance.

II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)

Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.

III. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)

PV de désaccord du 5 décembre 2014 relatif à la valeur du point, la prime LMD et la prime bas salaires

IV. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapées (APREH) 06480 La Colle-sur-Loup

Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif à la GPEC

V. - Association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés des Bouches-du-Rhône (AFTC) 13090 Aix-en-Provence

Accord collectif d'entreprise du 10 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.

VI. - Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées (ATASH) 17370 Saint-Trojan-les-Bains

Accord collectif d'entreprise du 13 août 2013 relatif à la majoration de 110 à 220 heures du contingent d'heures supplémentaires.

VII. - Association Croix Marine Corrèze (19000 Tulle)

Accord d'entreprise du 19 décembre 2013 relatif à la NAO 2013.

VIII. - Fondation John BOST (24130 La Force)

1. Accord d'entreprise du 19 décembre 2013 relatif à la mise en place de la subrogation au temps partiel thérapeutique.
2. Accord d'entreprise du 30 septembre 2014 relatif à la définition de la période de référence.

IX. - Association Résilience occitane (31432 Toulouse)

Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2014 relatif au contrat de génération.

X. - Association de maintien et de soin à domicile de la Haute-Gironde (AMSAD) (33920 Saint-Savin)

Accord d'entreprise du 31 mars 2014. - Accord d'adaptation.

XI. - Association des Œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)

Engagement unilatéral du 10 février 2014 relatif à la NAO 2013.

XII. - ADAPEI d'Ille-et-Vilaine (35046 Rennes)

Accord collectif d'entreprise du 25 octobre 2013 relatif au contrat de génération.

XIII. - Association Handicap Anjou (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 19 juin 2014 relatif à l'harmonisation du statut collectif de l'ensemble du personnel de l'association par passage de la convention collective du 31 novembre 1951 à la convention collective du 15 mars 1966.

XIV. - AEIM-ADAPEI (54600 Villers-lès-Nancy)

Accord collectif d'entreprise du 22 janvier 2013 relatif à la GPEC.

XV. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)

Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.

XVI. - Association hospitalière Les Vergers (90110 Rougemont-le-Château)

Accord d'entreprise du 10 juillet 2014 et avenant du 4 décembre 2014 relatifs à la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé.

XVII. - Association ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)

PV de désaccord du 19 septembre 2014 relatif à la NAO (valeur du point, tickets restaurants et mesure concernant les infirmières).

XVIII. - Association entraide, travail accompagnement insertion (ETAI) (94272 Le Kremlin-Bicêtre)

Accord collectif d'entreprise du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération.

Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail et décisions suivants :

I. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)

Avenant n° 08-2014 du 19 septembre 2014 relatif à la modification de l'article 23 (sujétions particulières), de la CCN du travail des secteurs sanitaire social et médico-social du 26 août 1965, et création d'un nouvel article 20.4 relatif aux astreintes.

II. - ADSEA 04 (04000 Digne-les-Bains)

Accord collectif d'entreprise du 9 septembre 2013 relatif à l'annualisation du temps de travail et JRTT.

III. - UDAF des Bouches-du-Rhône (13000 Marseille)

Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (repos compensateurs).

IV. - Association Sainte-Agnès (38950 Saint-Martin-le-Vinoux)

Accord d'entreprise du 1er juillet 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail.

V. - Association Handicap Anjou (49000 Angers)

Accord d'entreprise du 19 juin 2014 relatif au travail de nuit.

VI. - Fondation protestante SONNENHOF (67242 Bischwiller)

Accord collectif d'entreprise du 20 décembre 2013 relatif au contrat de génération.

VII. - Association régionale spécialisée d'action sociale, éducation et animation (ARSEA) (67029 Strasbourg)

Accord collectif d'entreprise du 27 mai 2014.

VIII. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)

Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé.

IX. - UDAF du Var (83000 Toulon)

1. Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à l'aménagement du temps de travail (repos compensateurs).
2. Accord collectif d'entreprise du 23 septembre 2014 relatif à la mise en place de titres restaurant.

La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.