I. - Branche de l'aide à domicile
Avenant n° 18/2014 du 29 octobre 2014 à la convention collective de branche relatif au régime de maintien de salaire et de prévoyance.
II. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS) (94227 Charenton-le-Pont)
Avenant n° 09-2014 du 30 juin 2014 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé.
III. - Convention collective de la Croix-Rouge française (75014 Paris)
PV de désaccord du 5 décembre 2014 relatif à la valeur du point, la prime LMD et la prime bas salaires
IV. - Association pour la réadaptation et l'épanouissement des handicapées (APREH) 06480 La Colle-sur-Loup
Accord collectif d'entreprise du 18 décembre 2013 relatif à la GPEC
V. - Association des familles de traumatisés crâniens et de cérébro-lésés des Bouches-du-Rhône (AFTC) 13090 Aix-en-Provence
Accord collectif d'entreprise du 10 juin 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail.
VI. - Association pour le travail, l'accueil, les soins des personnes handicapées et âgées (ATASH) 17370 Saint-Trojan-les-Bains
Accord collectif d'entreprise du 13 août 2013 relatif à la majoration de 110 à 220 heures du contingent d'heures supplémentaires.
VII. - Association Croix Marine Corrèze (19000 Tulle)
Accord d'entreprise du 19 décembre 2013 relatif à la NAO 2013.
VIII. - Fondation John BOST (24130 La Force)
- Accord d'entreprise du 19 décembre 2013 relatif à la mise en place de la subrogation au temps partiel thérapeutique.
- Accord d'entreprise du 30 septembre 2014 relatif à la définition de la période de référence.
IX. - Association Résilience occitane (31432 Toulouse)
Accord collectif d'entreprise du 27 juin 2014 relatif au contrat de génération.
X. - Association de maintien et de soin à domicile de la Haute-Gironde (AMSAD) (33920 Saint-Savin)
Accord d'entreprise du 31 mars 2014. - Accord d'adaptation.
XI. - Association des Œuvres girondines de protection de l'enfance (AOGPE) (33305 Lormont)
Engagement unilatéral du 10 février 2014 relatif à la NAO 2013.
XII. - ADAPEI d'Ille-et-Vilaine (35046 Rennes)
Accord collectif d'entreprise du 25 octobre 2013 relatif au contrat de génération.
XIII. - Association Handicap Anjou (49000 Angers)
Accord d'entreprise du 19 juin 2014 relatif à l'harmonisation du statut collectif de l'ensemble du personnel de l'association par passage de la convention collective du 31 novembre 1951 à la convention collective du 15 mars 1966.
XIV. - AEIM-ADAPEI (54600 Villers-lès-Nancy)
Accord collectif d'entreprise du 22 janvier 2013 relatif à la GPEC.
XV. - EHPAD Les Molènes (68490 Bantzenheim)
Accord d'entreprise du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance.
XVI. - Association hospitalière Les Vergers (90110 Rougemont-le-Château)
Accord d'entreprise du 10 juillet 2014 et avenant du 4 décembre 2014 relatifs à la mise en place d'une couverture complémentaire frais de santé.
XVII. - Association ADEF Résidences (94207 Ivry-sur-Seine)
PV de désaccord du 19 septembre 2014 relatif à la NAO (valeur du point, tickets restaurants et mesure concernant les infirmières).
XVIII. - Association entraide, travail accompagnement insertion (ETAI) (94272 Le Kremlin-Bicêtre)
Accord collectif d'entreprise du 3 juillet 2014 relatif au contrat de génération.
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