JORF n°0049 du 27 février 2015

ARRÊTÉ du 19 février 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 2015, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du 16 août 2015 :
M. Alain Bourla, premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jacques Santarelli, substitut du procureur général près la cour d'appel de Nancy.