JORF n°55 du 5 mars 2004

Arrêté du 19 février 2004

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 19 février 2004, M. Jean, Léon Meyer-Roux, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, placé dans la position de hors-cadre depuis le 1er juillet 1997, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2004 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.