JORF n°48 du 26 février 2002

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 2002, M. Alain Thomas, ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 30 septembre 2002.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 19 février 2002, M. Alain Thomas, ingénieur général des mines, en position de cessation progressive d'activité, est admis à faire valoir ses droits à la retraite avec jouissance immédiate de pension, en application des article L. 4 (1°) et L. 24 (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite, à compter du 30 septembre 2002.