JORF n°46 du 24 février 1999

Arrêté du 19 février 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1999, M. Chanet (Jacques-Philippe) est nommé membre titulaire de la commission de contrôle instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale, en qualité de personnalité qualifiée choisie en raison de sa compétence dans le secteur des institutions dont les opérations sont soumises au contrôle de la commission, en remplacement de M. Teillard (Jacques), démissionnaire.

M. CHANET JACQUES-PHILIPPE,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE INSTITUEE PAR L'ART. L951-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE,EN QUALITE DE PERSONNALITE QUALIFIEE CHOISIE EN RAISON DE SA COMPETENCE DANS LE SECTEUR DES INSTITUTIONS DONT LES OPERATIONS SONT SOUMISES AU CONTROLE DE LA COMMISSION,EN REMPLACEMENT DE M. TEILLARD JACQUES.