JORF n°50 du 28 février 1998

Arrêté du 19 février 1998

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 19 février 1998, est classée dans la voirie nationale la section de voie communale désignée AD, d'une longueur de 295 mètres, comprenant le giratoire A jusqu'au bord extérieur du giratoire D, telle que figurée en tiretés roses et jaunes sur le plan annexé audit arrêté.

Nota. - Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement de l'Oise, boulevard Amyot-d'Inville, BP 317, 60021 Beauvais Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.

EST CLASSEE DANS LA VOIRIE NATIONALE LA SECTION DE VOIE COMMUNALE DESIGNEE AD,D'UNE LONGUEUR DE 295 METRES,COMPRENANT LE GIRATOIRE A JUSQU'AU BORD EXTERIEUR DU GIRATOIRE D,TELLE QUE FIGUREE EN TIRETES ROSES ET JAUNES SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT ARRETE.