JORF n°47 du 25 février 1998

Arrêté du 19 février 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 février 1998, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents des services et des conducteurs d'automobile de l'administration centrale est fixée au 29 avril 1998.

Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 18 mars 1998.