JORF n°61 du 13 mars 1997

Arrêté du 19 février 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 19 février 1997, la société Deco-France, 39570 Montmorot, est agréée pour une durée de sept ans à compter du 19 février 1997 pour l'élimination des huiles usagées claires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 850 tonnes d'huiles usagées claires.

LA SOCIETE DECO-FRANCE,39570 MONTMOROT,EST AGREEE POUR UNE DUREE DE 7 ANS A COMPTER DU 19-02-1997 POUR L'ELIMINATION DES HUILES USAGEES CLAIRES DANS LES CONDITIONS FIXEES PAR L'ARRETE DU 21-11-1979.

CET AGREMENT EST DELIVRE POUR UNE CAPACITE ANNUELLE DE TRAITEMENT DE 850 TONNES D'HUILES USAGEES CLAIRES.