JORF n°51 du 1 mars 1997

Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication du ciment (personnel ETDAM) du 2 février 1976, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ETDAM (employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 2. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication du ciment (personnel ETDAM) du 2 février 1976, les dispositions de l'avenant du 4 décembre 1996 relatif au personnel ETDAM (employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise) à la convention collective nationale susvisée.