JORF n°44 du 21 février 1992

Arrêté du 19 février 1992

Le Président de la République,

Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,

Arrête:

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de Mme Caroline de Margerie,
conseiller technique à la présidence de la République.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE MME. CAROLINE DE MARGERIE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 30-11-1990.

PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.

Fait à Paris, le 19 février 1992.

FRANCOIS MITTERRAND