JORF n°60 du 11 mars 1992

Arrêté du 19 février 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 février 1992, M. Lebreton (Joseph), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Tours, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er octobre 1992.