LE CONTRAT CONSTITUTIF DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE CONSTITUE ENTRE L'ETAT,LA POSTE ET FRANCE TELECOM,DENOMME ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES PTT EST APPROUVE.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS DES ART. 6,7,8,26,27 ET 28 DU REGLEMENT INTERIEUR DU GROUPEMENT CITE PRECEDEMMENT TRAITANT DES MODALITES DE FINANCEMENT DE CE GROUPEMENT ET DES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE SES INSTANCES PARITAIRES DE CONCERTATION.