Arrête:
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le Président de la République,
Vu les arrêtés du 2 juin 1981 modifiés portant nomination à la présidence de la République,
1 version
1 version
1 version
M. JEAN-YVES CAULLET EST NOMME CONSEILLER TECHNIQUE AU CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND.
Fait à Paris, le 19 février 1992.
FRANCOIS MITTERRAND