JORF n°60 du 11 mars 1992
Arrêté du 19 février 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 19 février 1992, M. Metche (Maurice), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Nancy (E.N.S.A.I.A.), est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 28 octobre 1991, en application de la loi no 84-431 du 13 septembre 1984, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1994-1995, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.