TEXTE TOTALEMENT ABROGE

AJOUT D'UN ART. 1-BIS A L'ARRETE SUSVISE:

LE SOUS-DIRECTEUR DES NATURALISATIONS A REZE (LOIRE-ATLANTIQUE),ORDONNATEUR SECONDAIRE DU BUDGET DU MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SOLIDARITE POUR LES RECETTES ET DEPENSES RELATIVES AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES,EST NOMME PERSONNE RESPONSABLE DES MARCHES,AU SENS DE L'ART. 44 DU CODE DES MARCHES PUBLICS,DANS LA LIMITE DE SES ATTRIBUTIONS.