Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 février 1990, les magistrats dont les noms suivent sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1990:

M. Gaillard (Louis), procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans, à compter du 7 janvier 1990;

M. Mus (Paul), conseiller à la cour d'appel de Montpellier, à compter du 10 janvier 1990;

M. Trocheris (Yves), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 15 janvier 1990;

M. Chabas (André), premier juge au tribunal de grande instance de Toulon, à compter du 19 janvier 1990;

Mme Bataillard du Plessis de Grenedan (Jeannine), conseiller à la cour d'appel de Douai, à compter du 21 janvier 1990;

M. Denjean (Jean), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 28 janvier 1990;

M. Gensane (Albert), vice-président au tribunal de grande instance de Créteil, à compter du 2 février 1990;

M. Savelli (Mathieu), vice-président au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 3 février 1990;

Mme Caillon (Jacqueline), épouse Poupard, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre, à compter du 16 février 1990;

M. Felgerolles (Pierre), président de chambre à la cour d'appel de Nîmes, à compter du 20 février 1990;

M. Bernadou (Guy), premier juge au tribunal de grande instance de Paris, à compter du 28 mars 1990.