Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires:
M. Feraud (Paul).
M. Selosse (Jean-Marie).
Mme Taranne (Solange), épouse Fracassi.
1 version
JORF n°50 du 28 février 1990
Historique des versions
Version 1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires:
M. Feraud (Paul).
M. Selosse (Jean-Marie).
Mme Taranne (Solange), épouse Fracassi.