Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 19 février 1990, sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés:

Membre titulaire: M. Marsac (Gilbert) (C.F.D.T.), en remplacement de M.

Alegre (Jean);

Membre suppléant: M. Fournier (Gilbert) (C.F.D.T.), en remplacement de M.

Beck (Pierre).

TITULAIRE: M. MARSAC GILBERT EN REMPLACEMENT DE M. ALEGRE JEAN,CFDT.

SUPPLEANT: M. FOURNIER GILBERT EN REMPLACEMENT DE M. BECK PIERRE,CFDT.