Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 février 1990, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de la fondation reconnue d'utilité publique dite <<Fondation nationale pour la santé du clergé de France>>, dont le siège est à Paris (6e), 3, rue Duguay-Trouin, qui s'intitulera désormais <<Fondation nationale pour la protection sanitaire et sociale du clergé de France>>.

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.