VERSEMENT RATTACHES AU CHAPITRE 37-46 SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES,POUR TRAVAUX EFFECTUES PAR LE SERVICE D'ETUDES TECHNIQUES DES ROUTES ET AUTOROUTES ET LE CENTRE D'ETUDES DES TRANSPORTS URBAINS.

VERSEMENTS EFFECTUES AU CHAPITRE 37-46 FONCTIONNEMENT DES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT (I URBANISME ET LOGEMENT) POUR TRAVAUX EFFECTUES PAR LES CENTRES D'ETUDES TECHNIQUES DE L'EQUIPEMENT ET LES LABORATOIRES REGIONAUX DES PONTS ET CHAUSSEES DE LA REGION PARISIENNE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 09-04-1982.