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Arrêté du 19 février 1985

FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX ET REGIONAUX DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS PREVUE PAR LE DECRET 57403 DU 29-03-1957

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ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-01-1983.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1985.

Arrêté du 19 février 1985