CONTRIBUTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES ET ORGANISMES DIVERS:

AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS RATTACHES AU CHAPITRE 34-90;

AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D'ENTRETIEN DES SERVICES EXTERIEURS RATTACHES AU CHAPITRE 34-98;

AUX FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS DES SERVICES EXTERIEURS RATTACHES AU CHAPITRE 34-93.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-03-1982.