JORF n°0300 du 23 décembre 2025

Annexe

ANNEXE 2
CAHIER DES CHARGES DES STRUCTURES CHARGÉES DE COORDONNER LE PARCOURS DE RÉÉDUCATION ET DE RÉADAPTATION DES ENFANTS, ADOLESCENTS ET JEUNES ADULTES EN SITUATION DE POLYHANDICAP OU DE PARALYSIE CÉRÉBRALE PRÉVU À L'ARTICLE L. 2136-1 DU CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE DANS LE CADRE DU SERVICE DE REPÉRAGE, DE DIAGNOSTIC ET D'INTERVENTION PRÉCOCE