Article 44
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Totalisation des périodes d'affiliation et détermination du montant de l'allocation
Résumé Les périodes d'assurance chômage à Mayotte et ailleurs sont additionnées pour vérifier les droits et calculer le montant de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.
Les périodes d'affiliation au titre du règlement d'assurance chômage applicable à Mayotte et celles au titre de la convention relative à l'assurance chômage dans les autres départements sont totalisées pour la recherche de la condition d'affiliation requise pour l'attribution de l'allocation d’aide au retour à l'emploi-Mayotte.
Pour la détermination du montant de l'allocation, sont prises en compte les rémunérations soumises à contribution et correspondant à ces périodes d'affiliation.
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