Article 54
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de précontentieux et contentieux des contributions générales
Résumé Cet article, maintenant supprimé, expliquait comment résoudre les disputes sur les cotisations pour l'assurance chômage.
Abrogé.
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