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ANNEXE XI

APPRENTIS ET TITULAIRES D'UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

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Article 2 - Réglementation de l'assurance chômage

JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Fait à Paris, le 15 novembre 2024

En quatre exemplaires originaux

Signataires :

|Pour le MEDEF| Pour la CFDT | |-------------|--------------| |Pour la CPME | Pour la CFTC | | Pour l'U2P |Pour la CGT-FO|

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Version 1

Fait à Paris, le 15 novembre 2024

En quatre exemplaires originaux

Signataires :

Pour le MEDEF

Pour la CFDT

Pour la CPME

Pour la CFTC

Pour l'U2P

Pour la CGT-FO