Article 9 bis
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Période d'indemnisation pour les artistes du spectacle
Résumé On ne sait pas encore combien de temps les artistes du spectacle peuvent recevoir des indemnités, mais des règles spécifiques sont en train d'être faites pour eux.
Réservé.
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