JORF n°0301 du 20 décembre 2024

Section 2 : Salaire journalier de référence

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination du salaire journalier de référence pour les allocations de retour à l'emploi

Résumé Il décrit comment calculer le salaire quotidien pour les allocations de retour à l'emploi des techniciens des arts et du spectacle.

Réservé.