Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement général d'assurance chômage pour les employeurs et salariés spécifiques
Résumé Ce texte explique qui doit suivre les règles d'assurance chômage.
Le règlement général d'assurance chômage est applicable aux employeurs non soumis à l'obligation légale mentionnée à l'article L. 5422-13 du code du travail et à leurs salariés qui s'affilient volontairement au régime d'assurance chômage dans les conditions prévues selon le cas aux chapitres 1 et 2.
Le règlement général d'assurance chômage est applicable conformément à l’article L. 5422-13 du code du travail aux salariés employés en France par une entreprise ne comportant pas d'établissement en France.
Le règlement général d’assurance chômage est applicable à certains salariés frontaliers dans les conditions prévues selon le cas au chapitre 3.
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