Article 49
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contributions des employeurs pour les marins-pêcheurs salariés
Résumé Les employeurs paient pour les marins-pêcheurs en fonction de leur catégorie.
Le premier alinéa de l'article 49 est remplacé par les dispositions suivantes :
Les contributions des employeurs sont assises sur le salaire forfaitaire servant de base aux cotisations sociales perçues au profit de l'Etablissement national des invalides de la marine et correspondant à la catégorie dans laquelle est classé l'intéressé, en application de l'article L. 5553-5 du code des transports.
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