Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul de l'allocation journalière des marins-pêcheurs salarisés
Résumé Les marins-pêcheurs ont une allocation journalière qui est calculée à partir de leur salaire et d'une somme fixe, avec un minimum garanti et des mises à jour chaque année.
L'article 14 est remplacé par les dispositions suivantes :
L'allocation journalière servie en application du présent titre est constituée par la somme :
- d'une partie proportionnelle au salaire forfaitaire journalier mentionné à l'article 11 fixée à 40,4 % de celui-ci ;
- et d'une partie fixe égale à 13,11 euros.
Lorsque la somme ainsi obtenue est inférieure à 57 % du salaire forfaitaire journalier mentionné à l'article 11, ce dernier pourcentage est retenu.
Le montant de l'allocation journalière ainsi déterminé ne peut être inférieur à 31,97 euros, sous réserve des articles 16 et 17.
Les montants mentionnés au présent article sont revalorisés dans les conditions prévues à l'article 20.
1 version