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Nominations et fins de fonctions de rapporteurs publics
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 décembre 2023 :
Les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont désignés pour exercer les fonctions de rapporteur public dans les juridictions ci-après mentionnées :
A compter du 1er janvier 2024
Cour administrative d'appel de Paris
Gilles PERROY.
Tribunal administratif de Paris
Anne CASTÉRA.
A compter du 2 janvier 2024
Tribunal administratif de Grenoble
Mathieu HEINTZ.
Dans les juridictions ci-après désignées, il est mis fin aux fonctions de rapporteur public exercées par les membres du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent :
A compter du 1er janvier 2024
Cour administrative d'appel de Paris
Christine LESCAUT.
Tribunal administratif de Grenoble
Thomas SPORTELLI.
Tribunal administratif de Paris
Marie-Noémie PRIVET.