Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HALM (Gaëtan, Claude, Paul), en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Audincourt (Doubs).
Les retraits de M. JUILLARD (Gilles, Jean), de M. FERRY (Pascal, Jean, Claude), de Mme NADLER (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse SOUJAEFF, de Mme BERTRAND (Stéphanie, Marie, Alice) et de Mme THOUVENOT (Mélanie, Odile, Catherine, Frédérique), épouse FAGEOT, notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. JUILLARD (Gilles, Jean), de M. FERRY (Pascal, Jean, Claude), de Mme NADLER (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse SOUJAEFF, de Mme BERTRAND (Stéphanie, Marie, Alice) et de Mme THOUVENOT (Mélanie, Odile, Catherine, Frédérique), épouse FAGEOT, la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « SARL LEX'NOT@IRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Audincourt (Doubs) en remplacement de la société civile professionnelle « Maîtres Gilles JUILLARD, Pascal FERRY, Anne NADLER, Stéphanie BERTRAND et Mélanie THOUVENOT-FAGEOT, Notaires associés Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
M. FERRY (Pascal, Jean, Claude), Mme NADLER (Anne, Françoise, Raymonde, Elisabeth, Marie), épouse SOUJAEFF, Mme BERTRAND (Stéphanie, Marie, Alice), Mme THOUVENOT (Mélanie, Odile, Catherine, Frédérique), épouse FAGEOT, et M. HALM (Gaëtan, Claude, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société à responsabilité limitée « SARL LEX'NOT@IRES ASSOCIES ».