JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Arrêté du 19 décembre 2022

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et du secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer, en date du 19 décembre 2022, le compte de résultat prévisionnel de l'exercice 2023 du Comité national de la conchyliculture est approuvé comme suit :

- en produits à 2 750 100,00 euros ;
- en charges à 2 750 100,00 euros.