JORF n°0012 du 15 janvier 2020

ANNEXE

| Opération
de restructuration |Résidences
administratives d'origine| Condition
de versement | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------------------------| | Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est dont le siège sera à Paris, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lille et une antenne à Nancy | Paris-La défense, Lille, Nancy |Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission| | Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest, dont le siège sera à Nantes | Nantes |Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission| |Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est, dont le siège sera à Marseille, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lyon et une antenne à Toulouse| Marseille, Lyon, Toulouse |Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission| | Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites, dont le siège sera à Paris | Paris-La Défense |Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Opération

de restructuration

Résidences

administratives d'origine

Condition

de versement

Création de la Direction du contrôle et des suites Nord-Est dont le siège sera à Paris, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lille et une antenne à Nancy

Paris-La défense, Lille, Nancy

Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Grand-Ouest, dont le siège sera à Nantes

Nantes

Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Création de la Direction du contrôle et des suites Sud-Est, dont le siège sera à Marseille, et qui comportera, en phase transitoire, une antenne à Lyon et une antenne à Toulouse

Marseille, Lyon, Toulouse

Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission

Redéfinition du périmètre d'intervention de la Direction centrale du contrôle et des suites, dont le siège sera à Paris

Paris-La Défense

Mutation (en dehors des antennes transitoires) ou démission