JORF n°0299 du 26 décembre 2019

Arrêté du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 décembre 2019, M. Maurice Declercq, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est autorisé à prolonger son activité pour la période du 1er juillet 2020 au 31 mars 2021.