JORF n°0012 du 14 janvier 2017

Arrêté du 19 décembre 2016

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2016, la date de clôture des inscriptions de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur de la session 2017 est fixée au lundi 15 mai 2017.
Les épreuves d'admissibilité de l'examen du brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur se dérouleront le 20 septembre 2017, sous la responsabilité du préfet, dans les centres suivants :
Métropole : Paris, Bordeaux, Lyon ;
Outre-mer : Basse-Terre, Fort-de-France, Cayenne, Saint-Denis de La Réunion.
Les épreuves d'admission se dérouleront à compter du lundi 19 mars 2018, sous la responsabilité de la délégation à la sécurité et à la circulation routières.
Les dossiers de candidature, accompagnés des pièces prévues par l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur, doivent être déposés au plus tard à 16 heures le jour de la date de clôture des inscriptions ou transmis par voie postale le même jour, le cachet de la poste faisant foi, soit à la préfecture de police de Paris, direction de la police générale, pour les candidats résidant dans le département de Paris (75), soit à la préfecture du lieu de leur résidence pour les candidats résidant dans les autres départements.
Tout dossier de candidature déposé ou posté hors délai ne pourra être pris en considération.