JORF n°0297 du 22 décembre 2016

Arrêté du 19 décembre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016, est nommé membre de l'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable, en qualité de membre permanent du conseil :
M. François DUVAL.