ANNEXE 5
CAHIER DES CHARGES APPLICABLE POUR DISPENSER LES FORMATIONS RELATIVES AUX TRAVAUX MENTIONNÉS AU 8 DU I DE L'ARTICLE 46 AX DE L'ANNEXE 3 DU CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS

Une session de formation est organisée pour douze stagiaires maximum.

1. Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

- conseiller son client sur les plans techniques, financiers et divers ;
- concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant ;
- organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur ;
- planifier la maintenance de l'exploitation ;
- planifier la fin de vie d'une installation de forage.

2. Architecture de la formation

Le tableau ci-dessous décrit pour chaque objectif de formation les prescriptions minimales à respecter en termes d‘objectifs pédagogiques et de contenu de la formation.

| OBJECTIFS
de la formation | OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES | CONTENU/POINTS CLÉS |DURÉE
minimale| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------| | Objectif 1 : conseiller le client sur les plans techniques, financiers et divers. | 1.1. Etre capable de situer à un client le contexte environnemental de la PAC, l'aspect réglementaire, le marché et les labels de qualité. |- contexte environnemental global énergétique et GES :
a) Potentiel de l'énergie géothermique ;
b) Contexte réglementaire ;
c) Marché de la géothermie (contexte) ;
d) Positionnement environnemental de la géothermie (énergie grise, bilan carbone, etc.) ;
e) Labels/signes de qualité.| 5 h 30 | | 1.2. Maîtriser les points clés de la technologie de la géothermie, son fonctionnement et les zones à risque. |- principe d'une pompe à chaleur géothermique ;
- différentes techniques de forage en adéquation avec la géologie rencontrée : marteau fond de trou, rotary, havage, battage, etc. ;
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit fermé ;
- principes et technologies d'échangeurs géothermiques en circuit ouvert (notamment les caractéristiques des forages de prise et de rejet, principe du doublet) ;
- différentes zones à risque.| | | | 1.3. Connaître les différents schémas administratifs et financiers pour la mise en œuvre d'une opération géothermique. | - incitations financières ;
- différentes formalités administratives préalables à la réalisation d'un forage (procédure prévue par le code minier) ;
- télédéclaration (niveau national) ;
- différentes assurances (AQUAPAC, décennale et responsabilité civile) et sensibiliser sur les points de vigilance et TRC. | | | | 1.4. Savoir faire un devis. | - concevoir un devis précis pour délimiter les prestations vis-à-vis du maître d'ouvrage, maître d'œuvre et installateur ;
- spécificités entre le forage sonde et le forage eau. | | | | 1.5. Jeu de rôle. | - rappel des points clés de l'objectif 1. | | | | Objectif 2 : concevoir et dimensionner une installation au plus juste des besoins et en fonction de l'existant. | 2.1. Savoir trouver les informations sur les caractéristiques du sous-sol. | - différents types de formations hydrogéologiques et géologiques ;
- sensibilisation aux cartes géologiques ;
- utilisation de l'outil Info Terre/Atlas géothermiques. | 3 h 45 | | 2.2. Identifier les données à recevoir du donneur d'ordre (client, BE ou installateur) avant tout dimensionnement. | - interface avec le maître d'ouvrage/le maître d'œuvre/l'installateur et limites de prestation ;
- périmètre de responsabilité. | | | | 2.3. Savoir dimensionner l'échangeur souterrain. | - dimensionnement de l'échangeur souterrain et des systèmes de pompage en fonction des besoins du bâti et de la nature du sous-sol ;
- appréhender les limites de dimensionnement de l'échangeur souterrain. | | | | Objectif 3 : organiser les points clés de la mise en œuvre et de la mise en service, être capable de les expliquer à son interlocuteur. | 3.1. Connaître la réglementation et normes associées aux forages. Savoir où trouver l'information. | - points clés des normes associées aux forages d'eau et à la mise en œuvre de sondes géothermiques (notamment : NFX 10 970 et NFX 10 999 ; PR NFX 10 950 ; NFX 10 960) points clés des dispositions du code minier et du code de l'environnement applicables au régime de minime importance. | 2 h 30 | |3.2. Connaître les différents types d'équipements de forages (sondes, crépines, tubages, massif filtrant…) et savoir les mettre en œuvre.| - cas des équipements de forages sondes / techniques de déroulage sonde ;
- cas des équipements de forages sur eau (crépines, tubages, massif filtrant, pompes…). | | | | 3.3. Maîtriser la cimentation. | - caractéristiques des ciments ;
- choix du ciment ;
- méthodes et matériels d'injection ;
- contrôle. | | | | 3.4. Connaître les différents éléments de surface selon les types de forage. | - systèmes de pompage ;
- liaisons hydrauliques et électriques ;
- regard de tête, de puits ;
- filtration, etc. | | | | 3.5. Connaître les risques liés au chantier. | - différents équipements de protection individuelle ;
- règles de sécurité, de sécurisation des accès et conduite de chantier ;
- risques environnementaux, mise en relation d'aquifères, artésianisme, etc. ;
- traitement des boues de forage et des rejets de chantier, déblais, etc. | | | | 3.6. Savoir contrôler et réceptionner une installation en différenciant les deux types de d'échangeurs (ouvert/fermé). | - réception des travaux avec pompage d'essais et essais conformes aux normes en fonction du type de forage ;
- différentes procédures de contrôle selon la norme NFX 10 999 et NFX 10 970 ;
- réaliser un dossier des ouvrages exécutés même sommaire ;
- remplir un PV de réception. | | | | Objectif 4 : planifier la maintenance de l'exploitation. | 4.1. Connaître les différents points clés d'un suivi d'une installation en différenciant les deux types d'échangeurs (ouvert/fermé). | - apports d'informations sur les différents points à vérifier lors d'un suivi d'installation. | 1 h 30 | | 4.2. Savoir diagnostiquer un problème de fonctionnement sur l'ouvrage souterrain. | - résoudre les études de cas présentant les deux, trois problèmes les plus récurrents rencontrés par les foreurs. | | | | Objectif 5 : planifier la fin de vie d'une installation de forage. | Savoir aborder les forages en fin de vie. | - différents cas de figure (particulier, administration, etc) ;
- les différents points clés et les règles afin de neutraliser les ouvrages abandonnés. | 0 h 15 |

3. Plate-forme technique

Aucune plate-forme technique n'est requise.