A N N E X E
PLAN COMPTABLE M.31 AU 1er JANVIER 2014
NOMENCLATURE 2014
Classe 1. Comptes de capitaux

10
Dotations, capital et réserves

102
Dotations
1021
Dotation initiale
1022
Complément de dotation
103
Autres fonds propres ― Autres compléments de dotation et dons et legs en capital
1031
Autres compléments de dotation ― Etat
10311
Dotations exceptionnelles de l'Etat
10318
Autres dotations
1032
Autres compléments de dotation ― Autres collectivités publiques
1033
Dons et legs en capital
106
Réserves
1067
Excédents d'exploitation affectés à l'investissement

1068
Autres réserves
10685
Plus-values nettes sur cessions immobilières
10687
Réserve pour couverture du financement des immobilisations non amortissables
10688
Réserves diverses
11
Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)

110
Report à nouveau (solde créditeur)
119
Report à nouveau (solde débiteur)
12
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte)

120
Résultat de l'exercice (bénéfice)
129
Résultat de l'exercice (perte)
13
Subventions d'investissement

131
Subventions d'investissement
1311
Etat
1312
Régions
1313
Départements
1314
Communes
1315
Etablissements publics locaux et nationaux
1316
Entreprises publiques
1317
Entreprises et organismes privés
13171
Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC) ― Collecte directe
13172
PEEC ― Autres collecteurs
13178
Autres
1318
Autres subventions
139
Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
1391
Subventions d'investissement
13911
Etat
13912
Régions
13913
Départements
13914
Communes
13915
Etablissements publics locaux et nationaux
13916
Entreprises publiques
13917
Entreprises et organismes privés (hors PEEC)
139171
PEEC ― Collecte directe
139172
PEEC ― Autres collecteurs
139178
Autres
13918
Autres subventions d'investissement
14
Provisions réglementées

145
Amortissements dérogatoires
15
Provisions

151
Provisions pour risques
1511
Provisions pour litiges
1514
Provisions pour amendes et pénalités
1515
Provisions pour pertes de change
1516
Provisions pour pertes sur contrats
15161
Opérations locatives
15162
Opérations d'accession à la propriété
15168
Autres
1518
Autres provisions pour risques
152
Provisions pour risques et charges sur emprunts
153
Provisions pour pensions et obligations similaires
157
Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572
Provisions pour gros entretien
158
Autres provisions pour charges
1581
Provisions pour remise en état de biens
1586
Provisions pour charges sur opérations immobilières

1588
Autres provisions pour charges
16
Emprunts et dettes assimilées

162
Participation des employeurs à l'effort de construction
1621
Collecte directe
1628
Autres collecteurs
163
Emprunts obligataires
164
Emprunts auprès des établissements de crédit
1641
Caisse des dépôts et consignations
1642
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
1647
Prêts de l'ex-caisse des prêts HLM
1648
Autres établissements de crédit
1649
Refinancement de dette
165
Dépôts et cautionnements reçus
1651
Dépôts de garantie des locataires
1654
Redevances (location-accession)
1658
Autres dépôts
166
Participation des salariés aux résultats

167
Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
1672
Dettes PPP
1673
Avances des organismes sociaux
1674
Avances de l'Etat et des collectivités locales
1677
Dettes consécutives à la mise en jeu de la garantie des emprunts
1678
Autres avances
16781
Organismes collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction
16788
Autres
168
Autres emprunts et dettes assimilées
1681
Autres emprunts
1687
Autres dettes
1688
Intérêts courus
16881
Intérêts courus non échus
168811
Opérations locatives
168812
Opérations d'accession
168813
Autres intérêts courus non échus sur emprunts en cours d'amortissement
16882
Intérêts courus capitalisables
168821
Opérations locatives
168822
Opérations d'accession
168823
Autres intérêts courus capitalisables
16883
Intérêts compensateurs
169
Primes de remboursement des obligations

Classe 2. Comptes d'immobilisations

20
Immobilisations incorporelles

201
Frais d'établissement
203
Frais de recherche et de développement

205
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
206
Droit au bail
208
Autres immobilisations incorporelles
2082
Bail emphytéotique
2083
Bail à construction
2084
Bail à réhabilitation
2085
Droit d'usufruit locatif social
2088
Immobilisations incorporelles diverses
21
Immobilisations corporelles

211
Terrains
2111
Terrains nus
2112
Terrains aménagés
2113
Terrains loués
2115
Terrains bâtis
21151
Terrains bâtis des immeubles de rapport
21155
Terrains bâtis des bâtiments administratifs
212
Agencements et aménagements de terrains

213
Constructions
2131
Bâtiments
21311
Immeubles de rapport
2131101
Structure
2131102
Menuiseries extérieures
2131103
Chauffage collectif
2131104
Chauffage individuel
2131105
Etanchéité
2131106
Ravalement avec amélioration
2131107
Electricité
2131108
Plomberie/sanitaire
2131109
Ascenseurs
2131110
Equipements de sécurité
2131111
Aménagements extérieurs
2131112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131118
Autres composants
21315
Bâtiments administratifs
2131501
Structure
2131502
Menuiseries extérieures
2131503
Chauffage collectif
2131504
Chauffage individuel
2131505
Etanchéité
2131506
Ravalement avec amélioration
2131507
Electricité
2131508
Plomberie/sanitaire
2131509
Ascenseurs
2131510
Equipements de sécurité
2131511
Aménagements extérieurs
2131512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131518
Autres composants
21318
Autres ensembles immobiliers
2131801
Structure
2131802
Menuiseries extérieures
2131803
Chauffage collectif
2131804
Chauffage individuel
2131805
Etanchéité
2131806
Ravalement avec amélioration
2131807
Electricité
2131808
Plomberie/sanitaire
2131809
Ascenseurs
2131810
Equipements de sécurité
2131811
Aménagements extérieurs
2131812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2131818
Autres composants
2134
Travaux d'amélioration
2135
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
2138
Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
214
Constructions sur sol d'autrui
2141
Bâtiments sur sol d'autrui
21411
Immeubles de rapport
2141101
Structure
2141102
Menuiseries extérieures
2141103
Chauffage collectif
2141104
Chauffage individuel
2141105
Etanchéité
2141106
Ravalement avec amélioration
2141107
Electricité
2141108
Plomberie/sanitaire
2141109
Ascenseurs
2141110
Equipements de sécurité
2141111
Aménagements extérieurs
2141112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141118
Autres composants
21415
Bâtiments administratifs
2141501
Structure
2141502
Menuiseries extérieures
2141503
Chauffage collectif
2141504
Chauffage individuel
2141505
Etanchéité
2141506
Ravalement avec amélioration
2141507
Electricité
2141508
Plomberie/sanitaire
2141509
Ascenseurs
2141510
Equipements de sécurité
2141511
Aménagements extérieurs
2141512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141518
Autres composants
21418
Autres ensembles immobiliers
2141801
Structure
2141802
Menuiseries extérieures
2141803
Chauffage collectif
2141804
Chauffage individuel
2141805
Etanchéité
2141806
Ravalement avec amélioration
2141807
Electricité
2141808
Plomberie/sanitaire
2141809
Ascenseurs
2141810
Equipements de sécurité
2141811
Aménagements extérieurs
2141812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
2141818
Autres composants
2144
Travaux d'amélioration
2145
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
2148
Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
215
Installations techniques, matériel et outillage
2151
Installations complexes
2154
Matériel et outillage
218
Autres immobilisations corporelles
2181
Installations générales, agencements, aménagements divers
2182
Matériel de transport
2183
Matériel de bureau et matériel informatique
2184
Mobilier
2188
Immobilisations corporelles diverses
22
Immeubles en location-vente en location-attribution ou reçus en affectation

221
Immeubles en location-vente
222
Immeubles reçus en affectation
2221
Immeubles reçus en affectation
2224
Travaux sur immeubles reçus en affectation
229
Droits des locataires acquéreurs des locataires attributaires ou des affectants
2291
Droits des locataires acquéreurs
2292
Droits des affectants
23
Immobilisations en cours

231
Immobilisations corporelles en cours
2312
Terrains
2313
Constructions en cours
23131
Bâtiments en cours
231311
Immeubles de rapport
23131101
Structure
23131102
Menuiseries extérieures
23131103
Chauffage collectif
23131104
Chauffage individuel
23131105
Etanchéité
23131106
Ravalement avec amélioration
23131107
Electricité
23131108
Plomberie/sanitaire
23131109
Ascenseurs
23131110
Equipements de sécurité
23131111
Aménagements extérieurs
23131112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131118
Autres composants
231315
Bâtiments administratifs en cours
23131501
Structure
23131502
Menuiseries extérieures
23131503
Chauffage collectif
23131504
Chauffage individuel
23131505
Etanchéité
23131506
Ravalement avec amélioration
23131507
Electricité
23131508
Plomberie/sanitaire
23131509
Ascenseurs
23131510
Equipements de sécurité
23131511
Aménagements extérieurs
23131512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131518
Autres composants
231318
Autres ensembles immobiliers en cours
23131801
Structure
23131802
Menuiseries extérieures
23131803
Chauffage collectif
23131804
Chauffage individuel
23131805
Etanchéité
23131806
Ravalement avec amélioration
23131807
Electricité
23131808
Plomberie/sanitaire
23131809
Ascenseurs
23131810
Equipements de sécurité
23131811
Aménagements extérieurs
23131812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23131818
Autres composants
23138
Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2314
Construction sur sol d'autrui en cours
23141
Bâtiment en cours
231411
Immeubles de rapport en cours
23141101
Structure
23141102
Menuiseries extérieures
23141103
Chauffage collectif
23141104
Chauffage individuel
23141105
Etanchéité
23141106
Ravalement avec amélioration
23141107
Electricité
23141108
Plomberie/sanitaire
23141109
Ascenseurs
23141110
Equipements de sécurité
23141111
Aménagements extérieurs
23141112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141118
Autres composants
231415
Bâtiments administratifs en cours
23141501
Structure
23141502
Menuiseries extérieures
23141503
Chauffage collectif
23141504
Chauffage individuel
23141505
Etanchéité
23141506
Ravalement avec amélioration
23141507
Electricité
23141508
Plomberie/sanitaire
23141509
Ascenseurs
23141510
Equipements de sécurité
23141511
Aménagements extérieurs
23141512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141518
Autres composants
231418
Autres ensembles immobiliers en cours
23141801
Structure
23141802
Menuiseries extérieures
23141803
Chauffage collectif
23141804
Chauffage individuel
23141805
Etanchéité
23141806
Ravalement avec amélioration
23141807
Electricité
23141808
Plomberie/sanitaire
23141809
Ascenseurs
23141810
Equipements de sécurité
23141811
Aménagements extérieurs
23141812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
23141818
Autres composants
23148
Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
2318
Autres immobilisations corporelles en cours
23181
Installations générales, agencements, aménagements divers
23182
Matériel de transport
23183
Matériel de bureau et matériel informatique
23184
Mobilier
23188
Immobilisations corporelles diverses
232
Immobilisations incorporelles en cours
235
Part investissement PPP
237
Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles
238
Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
26
Participations et créances rattachées à des participations

261
Titres de participations
2611
Actions
26111
Actions de sociétés HLM
26112
Actions de SEM
2612
Parts des sociétés civiles immobilières
2618
Autres titres de participations
266
Autres formes de participations
267
Créances rattachées à des participations
2671
Créances rattachées à des participations (groupe)
2674
Créances rattachées à des participations (hors groupe)
2678
Intérêts courus
269
Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
27
Autres immobilisations financières

271
Titres immobilisés (droit de propriété)
272
Titres immobilisés (droit de créances)
274
Prêts
2741
Prêts participatifs
2743
Prêts au personnel
275
Dépôts et cautionnements versés
2751
Dépôts
2755
Cautionnements
276
Autres créances immobilisées
2761
Créances diverses
2768
Intérêts courus
27682
Intérêts courus sur titres immobilisés
27684
Intérêts courus sur prêts
27685
Intérêts courus sur dépôts et cautionnements
27688
Intérêts courus sur créances divers
278
Prêts pour accession
2781
Prêts principaux
2782
Prêts complémentaires
28
Amortissements des immobilisations

280
Amortissements des immobilisations incorporelles
2801
Frais d'établissement
2803
Frais de recherche et de développement
2805
Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
2808
Autres immobilisations incorporelles
28082
Bail emphytéotique
28083
Bail à construction
28084
Bail à réhabilitation
28085
Droit d'usufruit locatif social
28088
Autres immobilisations incorporelles diverses
281
Amortissements des immobilisations corporelles
2812
Agencements et aménagements de terrains
2813
Constructions
28131
Bâtiments
281311
Immeubles de rapport
28131101
Structure
28131102
Menuiseries extérieures
28131103
Chauffage collectif
28131104
Chauffage individuel
28131105
Etanchéité
28131106
Ravalement avec amélioration
28131107
Electricité
28131108
Plomberie/sanitaire
28131109
Ascenseurs
28131110
Equipements de sécurité
28131111
Aménagements extérieurs
28131112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131118
Autres composants
281315
Bâtiments administratifs
28131501
Structure
28131502
Menuiseries extérieures
28131503
Chauffage collectif
28131504
Chauffage individuel
28131505
Etanchéité
28131506
Ravalement avec amélioration
28131507
Electricité
28131508
Plomberie/sanitaire
28131509
Ascenseurs
28131510
Equipements de sécurité
28131511
Aménagements extérieurs
28131512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131518
Autres composants
281318
Autres ensembles immobiliers
28131801
Structure
28131802
Menuiseries extérieures
28131803
Chauffage collectif
28131804
Chauffage individuel
28131805
Etanchéité
28131806
Ravalement avec amélioration
28131807
Electricité
28131808
Plomberie/sanitaire
28131809
Ascenseurs
28131810
Equipements de sécurité
28131811
Aménagements extérieurs
28131812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28131818
Autres composants
28134
Travaux d'amélioration
28135
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28138
Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2814
Constructions sur sol d'autrui
28141
Bâtiment en cours
281411
Immeubles de rapport
28141101
Structure
28141102
Menuiseries extérieures
28141103
Chauffage collectif
28141104
Chauffage individuel
28141105
Etanchéité
28141106
Ravalement avec amélioration
28141107
Electricité
28141108
Plomberie/sanitaire
28141109
Ascenseurs
28141110
Equipements de sécurité
28141111
Aménagements extérieurs
28141112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141118
Autres composants
281415
Bâtiments administratifs
28141501
Structure
28141502
Menuiseries extérieures
28141503
Chauffage collectif
28141504
Chauffage individuel
28141505
Etanchéité
28141506
Ravalement avec amélioration
28141507
Electricité
28141508
Plomberie/sanitaire
28141509
Ascenseurs
28141510
Equipements de sécurité
28141511
Aménagements extérieurs
28141512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141518
Autres composants
281418
Autres ensembles immobiliers
28141801
Structure
28141802
Menuiseries extérieures
28141803
Chauffage collectif
28141804
Chauffage individuel
28141805
Etanchéité
28141806
Ravalement avec amélioration
28141807
Electricité
28141808
Plomberie/sanitaire
28141809
Ascenseurs
28141810
Equipements de sécurité
28141811
Aménagements extérieurs
28141812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
28141818
Autres composants
28144
Travaux d'amélioration
28145
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
28148
Voiries, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
2815
Installations techniques, matériel et outillage
28151
Installations complexes
28154
Matériel et outillage
2818
Autres immobilisations corporelles
28181
Installations générales, agencements, aménagements divers
28182
Matériel de transport
28183
Matériel de bureau et matériel informatique
28184
Mobilier
28188
Immobilisations corporelles diverses
282
Amortissements des immeubles reçus en affectation
2821
Immeubles reçus en affectation
2824
Travaux sur immeubles reçus en affectation
29
Dépréciation des immobilisations

290
Dépréciation des immobilisations incorporelles
2905
Marques, procédés, droits et valeurs similaires concessions et droits similaires
2906
Droit au bail
2908
Autres immobilisations incorporelles
29082
Bail emphytéotique
29083
Bail à construction
29084
Bail à réhabilitation
29088
Immobilisations incorporelles diverses
291
Dépréciation des immobilisations corporelles
2911
Terrains
29111
Terrains nus
29112
Terrains aménagés
29113
Terrains loués
29115
Terrains bâtis
291151
Terrains bâtis des immeubles de rapport
291155
Terrains bâtis des bâtiments administratifs
2912
Agencements et aménagements de terrains
2913
Constructions
29131
Bâtiments
291311
Immeubles de rapport
291315
Bâtiments administratifs
291318
Autres ensembles immobiliers
29134
Travaux d'amélioration
29135
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
29138
Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
2914
Constructions sur sol d'autrui
29141
Bâtiments sur sol d'autrui
291411
Immeubles de rapport
291415
Bâtiments administratifs
291418
Autres ensembles immobiliers
29144
Travaux d'amélioration
29145
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
29148
Voiries, réseaux divers (VRD) et ouvrages d'infrastructure
2915
Installations techniques, matériel et outillage
2918
Autres immobilisations corporelles
29181
Installations générales, agencement, aménagements divers
29182
Matériel de transport
29183
Matériel de bureau et matériel informatique
29184
Mobilier
29188
Immobilisations corporelles diverses
292
Dépréciation des immeubles en location-vente, en location-attribution ou reçus en affectation
2921
Immeubles en location-vente
2922
Immeubles reçus en affectation
293
Dépréciation des immobilisations en cours
2931
Immobilisations corporelles en cours
29312
Terrains
29313
Constructions
293131
Bâtiments
2931311
Immeubles de rapport
2931315
Bâtiments administratifs
2931318
Autres ensembles immobiliers
293138
Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
29314
Constructions sur sols d'autrui
293141
Bâtiments
2931411
Immeubles de rapport
2931415
Bâtiments administratifs
2931418
Autres ensembles immobiliers
293148
Voirie, réseaux divers et ouvrages d'infrastructure
29318
Autres immobilisations corporelles en cours
293181
Installations générales, agencements, aménagements divers
293182
Matériel de bureau et matériel informatique
293184
Mobilier
293188
Immobilisations corporelles diverses
2932
Immobilisations incorporelles en cours
296
Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
2961
Titres de participations
2966
Autres formes de participations
2967
Créances rattachées à des participations
297
Dépréciation des autres immobilisations financières
2971
Titres immobilisés (droit de propriété)
2972
Titres immobilisés (droit de créances)
2974
Prêts
29741
Prêts participatifs
29743
Prêts au personnel
2975
Dépôts et cautionnements versés
2976
Autres créances immobilisées
2978
Prêts et créances pour accession et amélioration

Classe 3. Comptes de stocks et en-cours

31
Terrains à aménager

311
Terrains à aménager
319
Coûts des terrains sortis du stock (compte créditeur à l'actif)
32
Approvisionnements

321
Matières consommables
322
Fournitures consommables
3221
Combustibles
3222
Produits d'entretien
3223
Fournitures d'atelier
3224
Fournitures de magasin
3225
Fournitures de bureau
33
Immeubles en cours

331
Lotissements et terrains en cours d'aménagement
3311
Terrains
3312
Travaux
3313
Honoraires
3314
Frais annexes
33141
Frais financiers
33148
Frais divers
3315
Coûts internes de production
332
Opérations groupées, constructions neuves
3321
Terrains
3322
Voirie et réseaux divers
3323
Constructions
3324
Frais annexes
33241
Frais financiers
33248
Frais divers
3325
Coûts internes de production
333
Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
3331
Terrains
3332
Voirie et réseaux divers
3333
Constructions
3334
Frais annexes
33341
Frais financiers
33348
Frais divers
3335
Coûts internes de production
334
Construction de maisons individuelles
337
Divers
35
Immeubles achevés

351
Lotissements et terrains aménagés
352
Opérations groupées, constructions neuves
353
Opérations d'acquisition, de réhabilitation, de revente
354
Constructions de maisons individuelles
357
Autres travaux achevés
358
Logements temporairement loués
3581
Location-accession
3582
PAP locatif
3587
Autres logements
359
Coût des lots achevés sortis du stock (compte créditeur de l'actif)
3591
Coût des lots achevés vendus
3592
Coût des lots achevés immobilisés
37
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

39
Dépréciation des stocks et en-cours

391
Dépréciation des terrains à aménager
392
Dépréciation des approvisionnements
393
Dépréciation des immeubles en cours
395
Dépréciation des immeubles achevés
3951
Disponibles à la vente
3958
Logements temporairement loués
397
Dépréciation des immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication

Classe 4. Comptes de tiers

40
Fournisseurs et comptes rattachés

401
Fournisseurs
4011
Fournisseurs
4017
Fournisseurs ― Retenues de garantie et autres
40171
Fournisseurs ― Retenues de garantie
40172
Fournisseurs ― Oppositions
40173
Fournisseurs ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
402
Fournisseurs de stocks immobiliers
4021
Fournisseurs de stocks immobiliers
4027
Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie et autres
40271
Fournisseurs de stocks immobiliers ― Retenues de garantie
40272
Fournisseurs de stocks immobiliers ― Oppositions
40273
Fournisseurs de stocks immobiliers ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
403
Fournisseurs ― Effets à payer
4031
Fournisseurs d'exploitation
4032
Fournisseurs de stocks immobiliers
404
Fournisseurs d'immobilisations
4041
Fournisseurs d'immobilisations
4047
Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie et autres
40471
Fournisseurs d'immobilisations ― Retenues de garantie
40472
Fournisseurs d'immobilisations ― Oppositions
40473
Fournisseurs d'immobilisations ― Pénalités de retard d'exécution des marchés
405
Fournisseurs d'immobilisations ― Effets à payer
407
Fournisseurs ― Différences de conversion ou d'indexation
4071
Différences de conversion
40711
Différences de conversion ― Fournisseurs
40712
Différences de conversion ― Fournisseurs de stocks immobiliers
40714
Différences de conversion ― Fournisseurs d'immobilisations
4072
Différences d'indexation
40721
Différences d'indexation ― Fournisseurs
40722
Différences d'indexation ― Fournisseurs de stocks immobiliers
40724
Différences d'indexation ― Fournisseurs d'immobilisations
408
Fournisseurs ― Factures non parvenues
4081
Fournisseurs d'exploitation
4082
Fournisseurs de stocks immobiliers
4084
Fournisseurs d'immobilisations
4088
Fournisseurs ― intérêts courus
409
Fournisseurs débiteurs
4091
Fournisseurs ― Avances et acomptes versés sur commande
40911
Fournisseurs d'exploitation
40912
Fournisseurs de stocks immobiliers
40914
Fournisseurs d'immobilisations
4097
Fournisseurs ― Autres avoirs
40971
Fournisseurs ― Autres avoirs ― Amiable
40976
Fournisseurs ― Autres avoirs ― Contentieux

4098
Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
41
Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés

411
Locataires et organismes payeurs d'APL
4111
Locataires
4113
Locataires (location-accession)
4116
Organismes payeurs d'allocation de logement
4117
Organismes payeurs d'APL
412
Créances sur acquéreurs
4121
Acquéreurs ― Fraction non exigible
4122
Acquéreurs ― Fraction appelée
41221
Acquéreurs ― Fraction appelée ― Amiable
41226
Acquéreurs ― Fraction appelée― Contentieux

413
Clients ― Effets à recevoir
414
Clients ― Autres activités
4141
Clients ― Autres activités ― Amiable
4146
Clients ― Autres activités ― Contentieux

415
Créances sur emprunteurs et locataires ― acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL
4151
Emprunteurs
41511
Emprunteurs ― Amiable
41516
Emprunteurs ― Contentieux

4152
Locataires acquéreurs/attributaires
41521
Locataires acquéreurs/attributaires ― Amiable
41526
Locataires acquéreurs/attributaires ― Contentieux

4157
Organismes payeurs d'APL
416
Locataires, acquéreurs et clients douteux ou litigieux
4161
Locataires douteux ou litigieux
41611
Locataires douteux ou litigieux ― Locataires partis
41612
Locataires douteux ou litigieux ― Locataires présents
41613
Locataires (location-accession) douteux ou litigieux
4162
Acquéreurs douteux ou litigieux
4164
Autres activités ― clients douteux ou litigieux
4165
Emprunteurs et locataires-acquéreurs/attributaires douteux ou litigieux
4168
Créances irrécouvrables admises en non-valeur par le juge des comptes
41681
Locataires
41682
Acquéreurs
41683
Locataires acquéreurs
41684
Autres clients
41685
Emprunteurs
417
Différences de conversion ou d'indexation ― Redevables
4171
Différences de conversion ― Redevables
4172
Différences d'indexation ― Redevables
418
Locataires, acquéreurs, clients et autres activités, produits non encore facturés
419
Locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés créditeurs
4191
Locataires, acquéreurs, emprunteurs, locataires ― acquéreurs/attributaires et organismes payeurs d'APL ― Avances
41911
Locataires
41912
Acquéreurs
41913
Locataires (location-accession)
41914
Clients ― Autres activités
41915
Emprunteurs
41917
Organismes payeurs d'APL
4195
Locataires ― Excédents d'acomptes sur provisions de charges
4197
Clients ― Autres avoirs
4198
Rabais, remises, ristournes à accorder et autres avoirs à établir
42
Personnel et comptes rattachés

421
Personnel ― Rémunérations dues
422
Comité d'entreprise, d'établissement...
424
Participations des salariés aux résultats
425
Personnel ― Avances et acomptes
427
Personnel ― Oppositions
428
Personnel ― Charges à payer et produits à recevoir
4282
Dettes provisionnées pour congés à payer
4284
Dettes provisionnées pour participation des salariés aux résultats
4286
Autres charges à payer
4287
Autres produits à recevoir
429
Déficits et débets des comptables et régisseurs
43
Sécurité sociale et autres organismes sociaux

431
Sécurité sociale
437
Autres organismes sociaux
438
Organismes sociaux ― Charges à payer et produits à recevoir
4382
Charges sociales sur congés à payer
4386
Autres charges à payer
4387
Produits à recevoir
44
Etat et autres collectivités publiques

441
Etat et autres collectivités publiques ― Subventions à recevoir
4411
Subventions à recevoir ― Amiable
4416
Subventions à recevoir ― Contentieux

442
Etat ― Impôts et taxes recouvrables sur des tiers
443
Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques et les organismes internationaux
4432
Bonifications sur emprunts
4438
Autres opérations
44381
Autres opérations ― Charges
44382
Autres opérations ― Produits
443821
Autres opérations ― Produits ― Amiable
443826
Autres opérations ― Produits ― Contentieux

444
Etat ― Impôts sur les bénéfices
445
Etat ― Taxes sur le chiffre d'affaires
4452
TVA due intracommunautaire
4455
Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
4456
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
44562
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur immobilisations
44566
Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles sur autres biens et services
44567
Crédit de taxes sur le chiffre d'affaires à reporter
4457
Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
4458
Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
44581
Acomptes ― Régime simplifié d'imposition
44583
Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé
44585
TVA à régulariser ― Retenue de garantie
44586
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures non parvenues
44587
Taxes sur le chiffre d'affaires sur factures à établir
44588
Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
445881
Régularisation de fin d'année sur immobilisations en cours
445888
Autres régularisations de taxes sur le chiffre d'affaires
447
Autres impôts, taxes et versements assimilés
448
Etat, charges à payer et produits à recevoir
4482
Charges fiscales sur congés à payer
4486
Autres charges à payer
4487
Produits à recevoir
45
Groupes, associés et opérations de coopération

458
Membres ― Opérations faites en commun et en GIE
46
Débiteurs divers et créditeurs divers

461
Opérations pour le compte de tiers
4612
Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
4613
Syndics de copropriété
4615
Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers
4618
Autres opérations pour compte de tiers
4619
Reversements au mandant différés
462
Créances sur cessions d'immobilisations
4621
Créances sur cessions d'immobilisations ― Amiable
4626
Créances sur cessions d'immobilisations ― Contentieux

464
Dettes sur acquisition de valeurs mobilières de placement
465
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
466
Excédent de versement
4661
Excédents de versement ― Locataires
4666
Excédents de versement ― Organismes payeurs d'allocation de logement
4667
Excédents de versement ― Organismes payeurs d'APL
4668
Excédents de versement ― Divers
467
Autres comptes débiteurs ou créditeurs
4671
Créditeurs divers
46711
Créditeurs divers ― hors dépôts de garantie
46715
Créditeurs divers ― Dépôts de garantie
467151
Créditeurs divers ― Dépôts de garantie
467158
Créditeurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)
4672
Débiteurs divers
46721
Débiteurs divers ― hors dépôts de garantie
467211
Débiteurs divers ― hors dépôts de garantie Amiable
467216
Débiteurs divers ― hors dépôts de garantie ― Contentieux
46725
Débiteurs divers ― Dépôts de garantie
467251
Débiteurs divers ― Dépôts de garantie
467258
Débiteurs divers ― Dépôts de garantie (OTR ou équivalent)
4677
Différences de conversion ou d'indexation ― Créditeurs ou débiteurs divers
46771
Différences de conversion ― Créditeurs divers
46772
Différences de conversion ― Débiteurs divers
46773
Différences d'indexation ― Créditeurs divers
46774
Différences d'indexation ― Débiteurs divers
4678
Gestion d'immeubles déléguée à un tiers
468
Divers ― Charges à payer, produits à recevoir
4686
Charges à payer
4687
Produits à recevoir
47
Comptes transitoires ou d'attente

471
Recettes à classer ou à régulariser
4711
Versement des régisseurs
4712
Virement à réimputer
4713
Recettes perçues avant émission des titres
47131
Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie
471311
Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie
471318
Recettes perçues avant émission de titre ― Dépôt de garantie (OTR ou équivalent)
47138
Recettes perçues avant émission de titre ― Divers
4714
Recettes perçues en excédent à réimputer
47141
Recettes perçues en excédent à réimputer
471411
Excédent à réimputer ― personnes physiques
471412
Excédent à réimputer ― personnes morales
47142
Frais de saisie perçus avant prise en charge
47143
Flux d'encaissement à réimputer
4716
Versement d'allocation de logement et d'APL avant validation du fichier
47161
Versement d'allocation de logement avant validation du fichier
47162
Versement d'APL avant validation du fichier
4717
Recettes relevé BDF
47171
Recettes relevé BDF ― hors CloHélios
47172
Recettes relevé BDF ― CloHélios

4718
Autres recettes à régulariser
472
Dépenses à classer ou à régulariser
4721
Dépenses réglées sans mandatement préalable
4722
Reversements au mandant
4728
Autres dépenses à régulariser
476
Différences de conversion ― Actif
4761
Diminution des créances
47611
Diminution de prêts
47612
Diminution d'autres créances
4762
Augmentation des dettes
47621
Augmentation d'emprunts et dettes assimilées
47622
Augmentation d'autres dettes
4768
Différences compensées par couverture de change
477
Différences de conversion ― Passif
4771
Augmentation des créances
47711
Augmentation des prêts
47712
Augmentation d'autres créances
4772
Diminution des dettes
47721
Diminution d'emprunts et dettes assimilées
47722
Diminution d'autres dettes
4778
Différences compensées par couverture de change
478
Autres comptes transitoires
4781
Différences d'indexation ― Actif
4782
Différences d'indexation ― Passif
4783
Frais de poursuite
4784
Arrondis sur déclaration de TVA
4788
Autres
48
Comptes de régularisation

481
Charges à répartir sur plusieurs exercices
4811
Pénalités de renégociation de la dette
4813
Charges différées ― Intérêts compensateurs
4816
Frais d'émission des emprunts
4817
Grosses réparations
486
Charges constatées d'avance
4861
Charges constatées d'avance au titre de l'exploitation
4862
Frais de commercialisation sur lots vendus non livrés
4868
Autres charges constatées d'avance
487
Produits constatés d'avance
4871
Produits constatés d'avance au titre de l'exploitation
4872
Produits constatés d'avance ― Produits des ventes sur lots en cours
4873
Rémunération des frais de gestion PAP
4878
Autres produits constatés d'avance
49
Dépréciation des comptes de tiers

491
Dépréciation des comptes de locataires, acquéreurs, clients et comptes rattachés
4911
Locataires
49111
Locataires ― hors location-accession
49113
Locataires (location-accession)
4912
Acquéreurs
4914
Clients ― Autres activités
4915
Emprunteurs et locataires ― Acquéreurs/attributaires
49151
Emprunteurs
49152
Acquéreurs
49157
Organismes payeurs d'APL
4918
Autres
495
Dépréciation des comptes du groupe et des associés
496
Dépréciation des comptes de débiteurs divers
4961
Opérations pour le compte de tiers
49612
Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
49613
Syndics de copropriété
49615
Opérations d'aménagement et de rénovation pour le compte de tiers
49618
Autres services à comptabilité distincte
4962
Créances sur cessions d'immobilisations
4965
Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
4967
Autres comptes débiteurs
4968
Dépréciation des comptes de produits à recevoir

Classe 5. Comptes financiers

50
Valeurs mobilières de placement

506
Obligations
507
Bons du Trésor
508
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5081
Autres valeurs mobilières et créances assimilées
5088
Intérêts courus sur valeurs mobilières de placement
51
Banques, établissements financiers et assimilés

511
Valeurs à l'encaissement
5111
Coupons échus à l'encaissement
5112
Chèques à encaisser
5113
Effets remis à l'encaissement
5114
Effets remis à l'escompte
5115
Cartes bancaires à l'encaissement
5116
TIP à l'encaissement
5117
Valeurs impayées
51172
Chèques impayés
51175
Cartes bancaires impayées
51176
TIP impayés
51178
Autres valeurs impayées
5118
Autres valeurs à l'encaissement
512
Comptes courants ― autres que le Trésor
515
Compte au Trésor
516
Comptes de placement court terme
5161
Comptes à terme
5162
Comptes sur Livret A
518
Intérêts courus
5181
Intérêts courus à payer
5188
Intérêts courus à recevoir
519
Concours bancaires courants et crédits de trésorerie
5193
Lignes de crédits de trésorerie
5195
Autres
5198
Intérêts courus
53
Caisse

54
Régies d'avances et accréditifs

541
Disponibilités chez les régisseurs
5411
Régisseurs d'avances (avances)
5412
Régisseurs de recettes (fonds de caisse)
542
Disponibilités chez d'autres tiers
58
Virements internes

580
Opérations d'ordre budgétaire
584
Encaissement par lecteur optique
586
Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptables rattachés
588
Autres virements internes
59
Dépréciation des comptes financiers

590
Dépréciation des valeurs mobilières de placement
5906
Obligations
5908
Autres valeurs mobilières et créances assimilées

Classe 6. Comptes de charges

60
Achats

601
Achats de terrains
602
Achats stockés ― Autres approvisionnements
6021
Matières consommables
60211
Matières consommables, part non récupérable
60212
Matières consommables, part récupérable
6022
Fournitures consommables
60221
Combustibles
602211
Combustibles, part non récupérable
602212
Combustibles, part récupérable
60222
Produits d'entretien
602221
Produits d'entretien, part non récupérable
602222
Produits d'entretien, part récupérable
60223
Fournitures d'atelier et de magasin
602231
Fournitures d'atelier et de magasin, part non récupérable
602232
Fournitures d'atelier et de magasin, part récupérable
60225
Fournitures de bureau
603
Variation des stocks
6031
Variation des stocks de terrains
6032
Variation des stocks des approvisionnements
60321
Variation des stocks des approvisionnements, part non récupérable
60322
Variation des stocks des approvisionnements, part récupérable
6037
Variation des stocks d'immeubles acquis par résolution de vente ou d'adjudication
604
Achats d'études et de prestations de services ― Travaux et honoraires
6041
Travaux
6042
Honoraires
605
Achat de matériel, équipements et travaux
606
Achats non stockés de matières et fournitures
6061
Fournitures non stockables
60611
Electricité
606111
Electricité, part non récupérable
606112
Electricité, part récupérable
60612
Eau
606121
Eau, part non récupérable
606122
Eau, part récupérable
60613
Gaz
606131
Gaz, part non récupérable
606132
Gaz, part récupérable
60614
Chaleur
606141
Chaleur, part non récupérable
606142
Chaleur, part récupérable
60615
Carburants et lubrifiants
606151
Carburants et lubrifiants, part non récupérable
606152
Carburants et lubrifiants, part récupérable
60616
Combustibles
606161
Combustibles, part non récupérable
606162
Combustibles, part récupérable
6063
Fournitures d'entretien et de petit équipement
60631
Fournitures d'entretien et de petit équipement, part non récupérable
60632
Fournitures d'entretien et de petit équipement, part récupérable
6064
Fournitures administratives
6068
Autres matières et fournitures
60681
Autres matières et fournitures, part non récupérable
60682
Autres matières et fournitures, part récupérable
607
Immeubles acquis par résolution de vente ou adjudication
608
Frais annexes de construction
609
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
6092
Achats stockés
60921
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― Approvisionnements, part non récupérable
60922
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― Approvisionnements, part récupérable
6094
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― Achats d'études et de prestations de services
6095
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats de matériel, équipements et travaux
6096
Achats non stockés
60961
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― Achats non stockés de matière et fournitures, part non récupérable
60962
Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats ― Achats non stockés de matière et fournitures, part récupérable
6098
Rabais, remises et ristournes non affectés
61/62
Autres charges externes

61
Services extérieurs

611
Sous-traitance générale
6111
Hygiène et sécurité
61111
Hygiène et sécurité, part non récupérable
61112
Hygiène et sécurité, part récupérable
6112
Espaces verts
61121
Espaces verts, part non récupérable
61122
Espaces verts, part récupérable
6113
Chauffage
61131
Chauffage, part non récupérable
61132
Chauffage, part récupérable
6114
Nettoyage
61141
Nettoyage, part non récupérable
61142
Nettoyage, part récupérable
6115
Frais de gestion d'immeubles
6116
Ascenseurs
61161
Ascenseurs, part non récupérable
61162
Ascenseurs, part récupérable
6118
Divers
61181
Divers, part non récupérable
61182
Divers, part récupérable
612
Redevances de crédit-bail et loyers des baux emphytéotiques, à construction, et à réhabilitation
6122
Crédit-bail mobilier
6125
Crédit-bail immobilier
6127
Baux emphytéotique, à construction ou à réhabilitation et autres
613
Locations
6132
Locations immobilières
6135
Locations mobilières
61351
Locations mobilières, part non récupérable
61352
Locations mobilières, part récupérable
614
Charges locatives et de copropriété
6141
Charges locatives et de copropriété, part non récupérable
6142
Charges locatives et de copropriété, part récupérable
615
Entretien et réparations
6151
Entretien et réparations courants sur biens immobiliers
61511
Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part non récupérable
61512
Entretien et réparations courants sur biens immobiliers, part récupérable
6152
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers
61521
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part non récupérable
61522
Dépenses de gros entretien sur biens immobiliers, part récupérable
6156
Maintenance
6158
Autres travaux
61581
Autres travaux, part non récupérable
61582
Autres travaux, part récupérable
616
Primes d'assurances
6161
Multirisques
6162
Assurance obligatoire dommage construction
6163
Assurance transport
6168
Autres
617
Etudes et recherches
618
Divers
6181
Documentation générale
6183
Documentation technique
6185
Frais de colloques, séminaires, conférences, congrès
619
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
6191
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part non récupérable
6192
Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs, part récupérable
62
Autres services extérieurs

621
Personnel extérieur à l'organisme
6211
Personnel intérimaire
62111
Personnel intérimaire, part non récupérable
62112
Personnel intérimaire, part récupérable
6214
Personnel détaché ou prêté à l'organisme
62141
Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part non récupérable
62142
Personnel détaché ou prêté à l'organisme, part récupérable
622
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
6221
Commissions et courtages sur achats
6222
Commissions et honoraires sur ventes
6223
Honoraires de syndic
6224
Honoraires d'architectes
6225
Indemnité d'assistance technique au comptable
6226
Autres honoraires
6227
Frais d'actes et contentieux
6228
Divers
623
Publicité, publications, relations publiques
624
Transports de biens et transports collectifs du personnel
625
Déplacements, missions et réceptions
6251
Voyages et déplacements des administrateurs
6255
Frais de déménagement
6256
Missions
6257
Réceptions
626
Frais postaux et frais de télécommunications
627
Services bancaires et assimilés
628
Divers
6281
Concours divers (cotisations)
6282
Charges de la mutualisation HLM
6283
Cotisations et prélèvements CGLLS
6284
Frais de recrutement de personnel
6285
Redevances
62851
Services informatiques
62852
Services comptables
62853
Gestion générale
6288
Autres prestations diverses
629
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
6291
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part non récupérable
6292
Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs, part récupérable
63
Impôts, taxes et versements assimilés

631
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
6311
Taxes sur les salaires
63111
Taxes sur les salaires, part non récupérable
63112
Taxes sur les salaires, part récupérable
6312
Taxe d'apprentissage
63121
Taxe d'apprentissage, part non récupérable
63122
Taxe d'apprentissage, part récupérable
6313
Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue
63131
Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part non récupérable
63132
Participation des employeurs à l'effort de la formation professionnelle continue, part récupérable
6314
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
63141
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part non récupérable
63142
Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction, part récupérable
6318
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
63181
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts), part non récupérable
63182
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts), part récupérable
6319
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (administration des impôts)
63191
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (administration des impôts), part non récupérable
63192
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés surrémunérations (administration des impôts), part récupérable
633
Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
6331
Versement de transport
63311
Versement de transport, part non récupérable
63312
Versement de transport, part récupérable
6332
Allocation de logement
63321
Allocation de logement, part non récupérable
63322
Allocation de logement, part récupérable
6333
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
63331
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part non récupérable
63332
Participation des employeurs à la formation professionnelle continue, part récupérable
6334
Participation des employeurs à l'effort de construction
6335
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage
63351
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part non récupérable
63352
Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage, part récupérable
6336
Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale
63361
Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale, part non récupérable
63362
Cotisation au centre de formation et de gestion de la fonction publique territoriale, part récupérable
6338
Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63381
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes), part non récupérable
63382
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes), part récupérable
6339
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
63391
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part non récupérable
63392
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes), part récupérable
635
Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
6351
Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)
63512
Taxes foncières
63513
Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères)
635131
Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part non récupérable
635132
Autres impôts locaux (dont redevance pour enlèvement des ordures ménagères), part récupérable
63514
Taxes sur les véhicules des sociétés
6352
Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables
6353
Impôts indirects
6354
Droits d'enregistrement et de timbre
6358
Autres droits
6359
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
63591
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part non récupérable
63592
Remboursements obtenus sur impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts), part récupérable
637
Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
64
Charges de personnel

641
Rémunérations du personnel
6411
Salaires et traitements
64111
Salaires et traitements, part non récupérable
64112
Salaires et traitements, part récupérable
6412
Congés payés
64121
Congés payés, part non récupérable
64122
Congés payés, part récupérable
6413
Primes et gratifications
64131
Primes et gratifications, part non récupérable
64132
Primes et gratifications, part récupérable
6414
Indemnités et avantages hors avantages en nature
64141
Indemnités et avantages, part non récupérable
64142
Indemnités, part récupérable
6415
Supplément familial
64151
Supplément familial, part non récupérable
64152
Supplément familial, part récupérable
6417
Avantages en nature
6418
Autres rémunérations
64181
Autres rémunérations, part non récupérable
64182
Autres rémunérations, part récupérable
6419
Remboursements sur rémunération du personnel
64191
Remboursements sur rémunération du personnel, part non récupérable
64192
Remboursements sur rémunération du personnel, part récupérable
645
Charges de sécurité sociale et de prévoyance
6451
Cotisations à l'URSSAF
64511
Cotisations à l'URSSAF, part non récupérable
64512
Cotisations à l'URSSAF, part récupérable
6452
Cotisations aux mutuelles
6453
Cotisations aux caisses de retraite (hors Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales)
64531
Cotisations aux caisses de retraite, part non récupérable
64532
Cotisations aux caisses de retraite, part récupérable
6454
Cotisations assurance chômage (Pôle emploi)
64541
Cotisations assurance chômage, part non récupérable
64542
Cotisations assurance chômage, part récupérable
6455
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
64551
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part non récupérable
64552
Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, part récupérable
6458
Cotisations aux autres organismes sociaux
64581
Cotisations aux autres organismes sociaux, part non récupérable
64582
Cotisations aux autres organismes sociaux, part récupérable
6459
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
64591
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part non récupérable
64592
Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance, part récupérable
647
Autres charges sociales
6471
Prestations directes
64711
Prestations directes, part non récupérable
64712
Prestations directes, part récupérable
6472
Comités d'entreprise et d'établissement
6473
Comité d'hygiène et de sécurité
64731
Comité d'hygiène et de sécurité, part non récupérable
64732
Comité d'hygiène et de sécurité, part récupérable
6474
Comités des œuvres sociales
64741
Comités des œuvres sociales, part non récupérable
64742
Comités des œuvres sociales, part récupérable
6475
Médecine du travail, pharmacie
6478
Autres
64781
Autres, part non récupérable
64782
Autres, part récupérable
6479
Remboursements sur autres charges sociales
64791
Remboursements sur autres charges sociales, part non récupérable
64792
Remboursements sur autres charges sociales, part récupérable
648
Autres charges de personnel
6481
Autres charges de personnel ― Rémunérations, indemnités
6485
Autres charges de personnel ― Charges sociales
6489
Remboursements sur autres charges de personnel
64891
Remboursements sur autres charges sociales ― Rémunérations, indemnités
64895
Remboursements sur autres charges sociales ― Charges sociales
65
Autres charges de gestion courante

651
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
654
Pertes sur créances irrécouvrables
6541
Pertes sur créances irrécouvrables par décision de l'organisme
65411
Locataires
65412
Acquéreurs
65415
Emprunteurs et locataires ― Acquéreurs/attributaires
65418
Autres clients
6542
Pertes sur créances irrécouvrables par décision du juge
65421
Locataires
65422
Acquéreurs
65425
Emprunteurs et locataires ― Acquéreurs/attributaires
65428
Autres clients
655
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
658
Charges diverses de gestion courante
6581
Charges diverses de gestion courante, part non récupérable
6582
Charges diverses de gestion courante, part récupérable
66
Charges financières

661
Charges d'intérêts
6611
Intérêts des emprunts et dettes
66111
Réserves foncières
66112
Opérations locatives
661121
Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Crédits relais ― avances
661122
Opérations locatives ― Financement définitif
6611221
Opérations locatives (neuf et amélioration) ― Financement définitif
6611222
Opérations locatives démolies ou cédées
6611223
Opérations locatives ― Sortie de composants
661123
Intérêts compensateurs
661124
Intérêts de préfinancement consolidables
66113
Grosses réparations
66114
Accession à la propriété (crédits relais et préfinancement)
661141
Emprunts PSLA
661142
Autres emprunts
66115
Gestion de prêts, accession
66116
Opérations d'aménagement
66118
Autres destinations
666
Pertes de change
667
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
668
Autres charges financières
6681
Mali provenant de clauses d'indexation des emprunts
6688
Autres
669
Réductions de charges financières
6691
Bonifications d'intérêts reçues
67
Charges exceptionnelles

671
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
6711
Intérêts moratoires ― Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)
6712
Pénalités, amendes fiscales et pénales
6713
Dons libéralités
6714
Créances devenues irrécouvrables dans l'exercice
6715
Subventions accordées
6717
Rappel d'impôts
6718
Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
67182
Frais de montage et de commercialisation sur vente de logements locatifs
67188
Autres
672
Charges sur exercices antérieurs
6721
Charges sur exercices antérieurs, part non récupérable
6722
Charges sur exercices antérieurs, part récupérable
673
Titres annulés (sur exercices antérieurs)
6731
Titres annulés sur exercices antérieurs (hors réduction de récupération des charges locatives)
6732
Réduction de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs
675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés, démolis, mis au rebut
6751
Immobilisations incorporelles
6752
Immobilisations corporelles
67521
Composants remplacés
67522
Immobilisations corporelles cédées
67523
Immobilisations corporelles démolies ou mises au rebut
6756
Immobilisations financières
678
Autres charges exceptionnelles
6781
Mali provenant de clauses d'indexation
6786
Dépenses liées à des sinistres
6788
Charges exceptionnelles diverses
67881
Remboursement de l'aide publique
67888
Autres
68
Dotations aux amortissements et aux provisions

681
Dotations aux amortissements et aux provisions ― charges d'exploitation
6811
Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles
68111
Immobilisations incorporelles
681112
Bail emphytéotique
681113
Bail à construction
681114
Bail à réhabilitation
681115
Droit d'usufruit locatif social
681118
Autres immobilisations incorporelles
68112
Immobilisations corporelles
681122
Agencement et aménagement de terrains
681123
Constructions
6811231
Bâtiments
68112311
Immeubles de rapport
6811231101
Structure
6811231102
Menuiseries extérieures
6811231103
Chauffage collectif
6811231104
Chauffage individuel
6811231105
Etanchéité
6811231106
Ravalement avec amélioration
6811231107
Electricité
6811231108
Plomberie/sanitaire
6811231109
Ascenseurs
6811231110
Equipements de sécurité
6811231111
Aménagements extérieurs
6811231112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231118
Autres composants
68112315
Bâtiments administratifs
6811231501
Structure
6811231502
Menuiseries extérieures
6811231503
Chauffage collectif
6811231504
Chauffage individuel
6811231505
Etanchéité
6811231506
Ravalement avec amélioration
6811231507
Electricité
6811231508
Plomberie/sanitaire
6811231509
Ascenseurs
6811231510
Equipements de sécurité
6811231511
Aménagements extérieurs
6811231512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231518
Autres composants
68112318
Autres ensembles immobiliers
6811231801
Structure
6811231802
Menuiseries extérieures
6811231803
Chauffage collectif
6811231804
Chauffage individuel
6811231805
Etanchéité
6811231806
Ravalement avec amélioration
6811231807
Electricité
6811231808
Plomberie/sanitaire
6811231809
Ascenseurs
6811231810
Equipements de sécurité
6811231811
Aménagements extérieurs
6811231812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811231818
Autres composants
6811234
Travaux d'amélioration
6811235
Installations générales, agencements et aménagements des constructions
6811238
VRD et ouvrages d'infrastructure
681124
Constructions sur sol d'autrui
6811241
Bâtiments
68112411
Immeubles de rapport
6811241101
Structure
6811241102
Menuiseries extérieures
6811241103
Chauffage collectif
6811241104
Chauffage individuel
6811241105
Etanchéité
6811241106
Ravalement avec amélioration
6811241107
Electricité
6811241108
Plomberie/sanitaire
6811241109
Ascenseurs
6811241110
Equipements de sécurité
6811241111
Aménagements extérieurs
6811241112
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241118
Autres composants
68112415
Bâtiments administratifs
6811241501
Structure
6811241502
Menuiseries extérieures
6811241503
Chauffage collectif
6811241504
Chauffage individuel
6811241505
Etanchéité
6811241506
Ravalement avec amélioration
6811241507
Electricité
6811241508
Plomberie/sanitaire
6811241509
Ascenseurs
6811241510
Equipements de sécurité
6811241511
Aménagements extérieurs
6811241512
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241518
Autres composants
68112418
Autres ensembles immobiliers
6811241801
Structure
6811241802
Menuiseries extérieures
6811241803
Chauffage collectif
6811241804
Chauffage individuel
6811241805
Etanchéité
6811241806
Ravalement avec amélioration
6811241807
Electricité
6811241808
Plomberie/sanitaire
6811241809
Ascenseurs
6811241810
Equipements de sécurité
6811241811
Aménagements extérieurs
6811241812
Aménagements intérieurs sur équipements communs
6811241818
Autres composants
6811244
Travaux sur immeubles reçus en affectation
6811245
Agencement et aménagement des constructions
6811248
VRD et ouvrages d'infrastructure
681125
Installations techniques, matériel et outillage
681128
Autres immobilisations corporelles
6811281
Agencements et aménagements divers
6811282
Matériel de transport
6811283
Matériel de bureau et matériel informatique
6811284
Mobilier
6811288
Immobilisations corporelles diverses
6812
Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
68126
Frais d'émission des emprunts
68127
Grosses réparations
6815
Dotations aux provisions d'exploitation
68151
Provisions pour risques
68157
Provisions pour gros entretien
68158
Autres provisions pour charges
681581
Provision pour remise en état de biens
681588
Autres
6816
Dotations pour dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
68161
Immobilisations incorporelles
68162
Immobilisations corporelles
6817
Dotations pour dépréciations des actifs circulants
68173
Stocks et en-cours
68174
Créances
681741
Locataires
681742
Acquéreurs
681745
Emprunteurs et locataires ― Acquéreurs/attributaires
681748
Autres
686
Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges financières
6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
6862
Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
6863
Dotations aux amortissements des intérêts compensateurs à répartir
6865
Dotations aux provisions financières
6866
Dotations pour dépréciations des éléments financiers
68662
Immobilisations financières
68665
Valeurs mobilières de placement
687
Dotations aux amortissements et aux provisions ― Charges exceptionnelles
6871
Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
6872
Dotations aux provisions réglementées (Immobilisations)
68725
Amortissements dérogatoires
6875
Dotations aux provisions exceptionnelles
6876
Dotations aux dépréciations exceptionnelles
69
Participation des salariés ― Impôts sur les bénéfices et assimilés

691
Participation des salariés aux résultats
695
impôts sur les bénéfices

Classe 7. Comptes de produits

70
Produits des activités

701
Vente d'immeubles
7011
Terrains lotis
7012
Opérations groupées, constructions neuves
7013
Opérations d'acquisition ― Réhabilitation ― Revente
7014
Maisons individuelles (CCMI)
7017
Autres immeubles
7018
Autres terrains destinées à la vente
703
Récupération des charges locatives
7031
Charges et prestations communes
7032
Impôts, taxes locatives et droits
7033
Fournitures individuelles
7035
Réparations locatives
704
Loyers
7041
Loyers des logements non conventionnés
7042
Supplément de loyer
7043
Loyers des logements conventionnés
7044
Loyers commerciaux
7045
Garages et parkings
7046
Résidences pour étudiants ― Foyers et résidences sociales
7047
Loyers des logements en location-accession et accession
70471
Loyers des logements en location-accession
70472
Loyers des logements en accession
7048
Autres
706
Prestations de services
7061
Rémunération de gestion, location-attribution, location-vente
7062
Rémunération sur gestion de prêts
7063
Autres produits des activités d'accession
7064
Prestations de maîtrise d'ouvrage et de commercialisation
7065
Copropriétés et administration de biens
7066
Gestion d'immeubles appartenant à des tiers
7068
Autres prestations de services
708
Produits des activités annexes
7081
Produits des services accessoires
7082
Locations diverses
7085
Frais accessoires facturés
7086
Récupération de charges de gestion imputables à d'autres organismes d'HLM
7088
Autres produits d'activités diverses
71
Production stockée (ou déstockage)

713
Variation des stocks
7133
Immeubles en cours
7135
Immeubles achevés
72
Production immobilisée

721
Immobilisations incorporelles
722
Immobilisations corporelles
7221
Immeubles de rapport (coûts internes)
7222
Immeubles de rapport (frais financiers externes)
7223
Autres travaux et prestations pour soi-même
72231
Divers
72232
Transferts d'éléments de stocks en immobilisations
74
Subventions d'exploitation

742
Primes à la construction
743
Subventions d'exploitation
744
Subventions pour travaux de gros entretien
75
Autres produits de gestion courante

751
Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires
754
Remboursements de frais de liquidation de dossiers
755
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
758
Produits divers de gestion courante
7581
Remboursement des prestations à la charge directe de l'organisme
7582
Couverture des charges de l'activité gérance
7583
Produits de la mutualisation HLM
7588
Autres remboursements de frais
76
Produits financiers

761
Produits de participations
7611
Revenus des actions
7612
Revenus des parts des sociétés civiles immobilières
7613
Revenus des avances en compte courant et prêts participatifs
76131
Revenus des avances
76132
Revenus des prêts participatifs
7618
Autres produits des participations
762
Produits des autres immobilisations financières
7621
Revenus de titres immobilisés
7626
Revenus des prêts
76261
Prêts principaux pour accession
76262
Prêts complémentaires pour accession
76268
Autres
7627
Revenus des créances immobilisées
76271
Créances diverses
76278
Intérêts courus
7628
Revenus des autres immobilisations financières
763
Revenus des autres créances
7631
Revenus des comptes à terme
7632
Revenus du Livret A
7638
Autres revenus
764
Revenus des valeurs mobilières de placement
765
Escomptes obtenus
766
Gains de change
767
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
768
Autres produits financiers
7681
Boni provenant de clauses d'indexation des emprunts
7688
Autres produits financiers ― Autres
77
Produits exceptionnels

771
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
7711
Dédits et pénalités perçus sur achats et ventes
7713
Libéralités reçues
7714
Recouvrements sur créances admises en non-valeur
7715
Subventions d'équilibre
7716
Deniers d'entrée
7717
Dégrèvement d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)
7718
Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
77181
Pénalités sur suppléments de loyers de solidarité
77188
Autres
772
Produits sur exercices antérieurs
7721
Produits sur exercices antérieurs (hors récupération des charges locatives)
7723
Complément de récupération des charges locatives sur exercices antérieurs
773
Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale
7731
Mandats annulés sur exercices antérieurs ou atteints par la déchéance quadriennale (hors charges récupérables)
7732
Réduction ― Annulation de charges récupérables sur exercices antérieurs ou mandats atteints par la déchéance quadriennale (charges récupérables)
775
Produits des cessions d'éléments d'actif
7751
Immobilisations incorporelles
7752
Immobilisations corporelles
7756
Immobilisations financières
777
Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice
778
Autres produits exceptionnels
7781
Boni provenant de clauses d'indexation
7784
Indemnités d'assurances
7788
Produits exceptionnels divers
78
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions

781
Reprises sur amortissements et dépréciations ― Produits de l'exploitation
7811
Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
78111
Immobilisations incorporelles
78112
Immobilisations corporelles
781123
Immeubles de rapport
781128
Autres immobilisations
7815
Reprises sur provisions d'exploitation
78151
Provisions pour risques
78157
Provisions pour gros entretien
78158
Autres provisions pour charges
781581
Provision pour remise en état de biens
781588
Autres
7816
Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
78161
Immobilisations incorporelles
78162
Immobilisations corporelles
7817
Reprises sur dépréciations des actifs circulants
78173
Stocks et en-cours
78174
Créances
781741
Locataires
781742
Acquéreurs
781745
Emprunteurs et locataires ― Acquéreurs/attributaires
781748
Autres
786
Reprises dépréciations et provisions ― Produits financiers
7865
Reprises sur provisions financières
7866
Reprises sur dépréciation des éléments financiers
78662
Reprises sur dépréciation des immobilisations financières
78665
Reprises sur dépréciation des valeurs mobilières de placement
787
Reprises sur dépréciations et provisions ― Produits exceptionnels
7872
Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
78725
Amortissements dérogatoires
7875
Reprises sur provisions exceptionnelles
7876
Reprises sur dépréciations exceptionnelles
79
Transferts de charges

791
Transferts de charges d'exploitation
7913
Prestations fournies sous forme d'avantages en nature au personnel
7916
Frais d'émission des emprunts
7918
Autres charges d'exploitation
79182
Frais de montage et de commercialisation sur ventes de logements locatifs
79188
Divers
796
Transferts de charges financières
7961
Pénalités de renégociation de la dette
7963
Intérêts compensateurs
797
Transferts de charges exceptionnelles

Classe 8. Comptes spéciaux

80
Engagements

801
Engagements donnés par l'organisme
8011
Avals, cautions, garanties
8012
Octroi de prêts
80121
Contrats de prêts principaux
80122
Contrats de prêts complémentaires
80128
Autres contrats
8016
Redevances crédit-bail restant à courir
8018
Autres engagements donnés
80181
Restes à payer sur coût de production prévisionnel. opérationsnon liquidées (logements-accession)
80183
Compromis de vente
80184
Restes à payer sur marchés signés ― Opérations locatives
80188
Engagements divers
802
Engagements reçus par l'organisme
8021
Avals, cautions, garanties
8022
Emprunts accession
80221
Emprunts accession ― Contrats signés et non portés à l'encaissement
80222
Avenants en cours
8023
Emprunts locatifs et autres
8026
Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail
8028
Autres engagements reçus
806
Commercialisation en cours
8061
Engagements donnés
80611
Logements finis et vendus dont le transfert de propriété n'a pas eu lieu
8062
Engagements reçus
80621
Contrats préliminaires avec fonds bloqués, prix de vente prévisionnel
80622
Réservations sans fonds bloqués, prix de vente prévisionnel
809
Contrepartie des engagements
8091
Contrepartie des engagements donnés
8092
Contrepartie des engagements reçus
86
Valeurs inactives

861
Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille
862
Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants
863
Comptes de prise en charge
88
Résultat en instance d'affectation

89
Bilan

890
Bilan d'ouverture
891
Bilan de clôture
Nota. ― Comptes de classe 4 en italique : comptes ouverts dans la comptabilité des OPH disposant du logiciel informatique « Hélios » (application de la DGFiP).