JORF n°0300 du 26 décembre 2012

Arrêté du 19 décembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, en date du 19 décembre 2012, est nommé membre du conseil des agréments et contrôles pour la durée de son mandat au comité national auquel il appartient :

En qualité de membre des comités nationaux
de l'Institut national de l'origine et de la qualité

M. Gally (Gilles), en remplacement de M. Rolandeau (Denis).