JORF n°0297 du 23 décembre 2011

Arrêté du 19 décembre 2011

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la ville en date du 19 décembre 2011, sont nommés membres de la commission arrêtant les emplois du fonds prévu à l'article L. 452-1-1 du code de la construction et de l'habitation :

En qualité de représentants
de la ministre chargée du logement

Jean-Pierre SIMONET, adjoint à la sous-directrice de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs ;
Jean-Michel FIETIER, chef du bureau du budget du logement.

En qualité de représentant
du ministre chargé de l'économie

Charles SARRAZIN, chef du bureau financement du logement et activités d'intérêt général.

En qualité de représentante
de la ministre chargée du budget

Marion OECHSLI, chef du bureau du logement, de la ville et des territoires.

En qualité de représentant
du ministre chargé de la ville

Guillaume DE CHANLAIRE, sous-directeur interministérialité et opérateurs au sein du secrétariat général du comité interministériel des villes.