JORF n°0303 du 30 décembre 2008

Arrêté du 19 décembre 2008

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 19 décembre 2008, le mandat des membres de la commission paritaire ouvrière compétente à l'égard des ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur est prorogé jusqu'au 8 mars 2010.