JORF n°0301 du 28 décembre 2007

Arrêté du 19 décembre 2007

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 19 décembre 2007, il est mis fin aux fonctions de régisseur de recettes exercées auprès de la direction régionale de l'équipement de Rhône-Alpes à Bourg-en-Bresse par M. Garrivier (Jean-François) à compter du 1er janvier 2008.