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Arrêté du 19 décembre 2007

portant nomination (Commission supérieure de codification)

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Par arrêté du Premier ministre en date du 19 décembre 2007, M. Jérôme Filippini, conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général, est désigné en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure de codification, en remplacement de M. Jean-Yves Bertucci.

Arrêté du 19 décembre 2007