JORF n°4 du 5 janvier 2007

Article Annexe

A N N E X E
FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT
ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE
Répartition au titre de l'année 2006
entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens

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A N N E X E

FONDS NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT

ET DE MODERNISATION DE L'APPRENTISSAGE

Répartition au titre de l'année 2006

entre les régions signataires d'un contrat d'objectifs et de moyens